Règlement délégué (UE) 2015/2439 du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australesAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 24 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 12 octobre 2015 |
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Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2015 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/2439 de la Commission du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015