Règlement (CE) 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenneAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 6 octobre 2016 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 26 octobre 2004 |
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Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2004 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
Décisions • 20
1. CJUE, n° C-584/18, Arrêt de la Cour, D. Z. contre Blue Air – Airline Management Solutions SRL, 30 avril 2020
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[…] Les États membres veillent à ce que les garde-frontières soient des professionnels spécialisés et dûment formés, tenant compte des programmes communs pour la formation des garde-frontières établis et développés par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil[, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO 2004, L 349, p. 1)]. […]
2. CJUE, n° F-117/13, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Kari Wahlström contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux…
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[…] En vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, p. 1), le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le «RAA») s'appliquent au personnel de Frontex.
3. CJUE, n° F-124/11, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Daniele Possanzini contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux…
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[…] 2 En vertu de l'article 17 du règlement (CE) n o 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, p. 1), le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut ») et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le « RAA ») s'appliquent au personnel de Frontex.
Commentaires • 12
228 En deuxième lieu, la République slovaque soutient que la République hellénique et la République italienne auraient pu activer le mécanisme dit de « protection civile de l'Union », prévu à l'article 8 bis du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures […] des États membres de l'Union européenne (JO 2004, L 349, p. 1). […] De même, conformément à l'article 2, paragraphe 1, sous f), et à l'article 9, paragraphes 1 et 1 ter, du règlement no 2007/2004, ces deux États membres auraient pu solliciter l'agence Frontex pour qu'elle leur procure l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004
L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, a été créée en 2004 par la Commission Juncker par le règlement 2007/2004, et est opérationnelle depuis 2005. La création de l'agence avait pour but d'incarner le partage de responsabilité, la solidarité et la coopération entre les Etats-membres. Petit à petit, l'agence Frontex s'est imposée comme centrale dans la gestion des politiques migratoires européennes, tout en suscitant progressivement des polémiques autour de leurs moyens d'actions.