Règlement (CEE) 3366/86 du 3 novembre 1986
Règlement (CEE) 3366/86 du 3 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3366/86 de la Commission du 3 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2536/86 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 7 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986