Règlement d’exécution (UE) 2024/1340 du 13 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1340 du 13 mai 2024
Version15 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1340 du Conseil du 13 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
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Texte du document
Version du 15 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: