Règlement (CEE) 2864/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Version1 janvier 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1979

Date de signature :	23 novembre 1978
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2864/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)

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Version du 1 janvier 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2864/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé