Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 309 du 24 novembre 2009)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2019 |
|---|---|
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 309 du 24 novembre 2009) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 novembre 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019