RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 30 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986