Règlement (CEE) 3310/86 du 30 octobre 1986 relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3310/86 de la Commission du 30 octobre 1986 relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins |
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Version du 31 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1202/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif à la mise en oeuvre de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 869/84 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986