Règlement d'exécution (UE) 1278/2014 du 1 er décembre 2014
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 5 décembre 2014 |
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Sur le règlement :
Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2014 |
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Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1278/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n ° 75/2013 |
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Version du 5 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014