Règlement (CE) 2645/1999 du 15 décembre 1999 concernant les demandes de certificats d'importation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2645/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, concernant les demandes de certificats d'importation «ACP» pour les produits du code NC 1007 00 90 |
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Version du 16 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999