Règlement (CEE) 3879/86 du 18 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	20 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3879/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/86 modifiant l' annexe VI du règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

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Version du 20 décembre 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2315/86 (2), et notamment son article 30,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986