Règlement (CEE) 830/86 du 20 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 830/86 du 20 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 830/86 de la Commission, du 20 mars 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 21 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986