Règlement (CE) 624/94 du 21 mars 1994
Règlement (CE) 624/94 du 21 mars 1994
Version22 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 624/94 de la Commission, du 21 mars 1994, modifiant les règlements (CEE) n 1192/93, (CEE) n 1193/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n 1196/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n 1513/93, (CEE) n 1514/93, (CEE) n 1516/93, (CEE) n 1517/93 et (CE) n 151/94 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 22 mars 1994 • À jour
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