Règlement (CEE) 3943/92 du 23 décembre 1992Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3943/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

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Texte du document

Version du 3 janvier 1993 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2069/92 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) n° 3013/89 (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) n° 3643/85 du Conseil, du 19 décembre 1985, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1568/92 (5), et notamment son article 3,

vu le règlement (CEE) n° 3842/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine (6), et notamment son article 2,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992