Règlement (CE) 2206/2003 du 17 décembre 2003

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 janvier 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 2003
Date de publication au JOUE :	18 décembre 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst)

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Texte du document

Version du 7 janvier 2004 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Allemagne a transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indications géographiques pour les dénominations "Thüringer Leberwurst", "Thüringer Rotwurst" et "Thüringer Rostbratwurst".

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme à toutes les exigences prévues par ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments requis conformément à son article 4.

(3) À la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes conformément à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement(3), une déclaration d'objection recevable en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92 a été enregistrée par la Commission pour les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais a été retirée par la suite.

(4) En conséquence, il convient d'inscrire ces dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc de les protéger dans l'ensemble de la Communauté en tant qu'indications géographiques protégées.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2054/2003(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003