Règlement (CEE) 2913/86 du 16 septembre 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2727/75 en ce qui concerne le prélèvement à l' importation applicable à certaines quantités de maïs et de sorghoAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil du 16 septembre 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2727/75 en ce qui concerne le prélèvement à l' importation applicable à certaines quantités de maïs et de sorgho |
Décisions • 2
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[…] Dans le cadre de ces négociations, ils sont parvenus à un accord intermédiaire le 1er juillet 1986, à la suite duquel ont été adoptés le règlement (CEE) n 2913/86 du Conseil, du 16 septembre 1986, portant dérogation au règlement (CEE) n 2727/75 en ce qui concerne le prélèvement à l' importation applicable à certaines quantités de maïs et de sorgho (JO L 272, p. 1), et le règlement (CEE) n 3140/86 de la Commission, du 15 octobre 1986, relatif à l' ouverture d' une adjudication du prélèvement à l' importation de maïs et de sorgho en provenance des pays tiers (JO L 292, p. 27).
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[…] (3) – Règlement (CEE) n 2913/86 du Conseil, du 16 septembre 1986, portant dérogation au règlement (CEE) n 2727/75 en ce qui concerne le prélèvement à l' importation applicable à certaines quantités de maïs et de sorgho, JO L 272, p. 1.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986