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Article 1 du Règlement (CEE) 1536/92 du 9 juin 1992 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite

Article premier

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 juin 1992

Le présent règlement définit les normes auxquelles est soumise la commercialisation des conserves de thon et de bonite dans la Communauté.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992 / Règlement n°1536/92

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