Règlement (CEE) 1536/92 du 9 juin 1992 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil, du 9 juin 1992, fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992