Règlement (CEE) 3111/86 du 10 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3111/86 de la Commission du 10 octobre 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3714/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 2;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986