Règlement (CEE) 3214/86 du 22 octobre 1986 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1986/1987, en sucre brut de betteraves récoltées dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3214/86 de la Commission du 22 octobre 1986 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1986/1987, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté |
Décision • 1
—
[…] — de l' article 2, paragraphe 1, sous b ), et de l' article 6, sous b ), du règlement n° 3214/86 de la Commission, du 22 octobre 1986, arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1986/1987, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté ( JO L 299, p . 24 ),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 934/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 39 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986