1. Des conseils consultatifs régionaux sont établis pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 2, paragraphe 1, et notamment pour conseiller la Commission en matière de gestion de la pêche, en ce qui concerne certaines zones marines ou les zones de pêche.
2. Les conseils consultatifs régionaux sont composés principalement de pêcheurs et d'autres représentants d'intérêts affectés par la politique commune de la pêche, tels que des représentants des secteurs de la pêche et de l'aquaculture, des intérêts environnementaux et des consommateurs, et d'experts scientifiques de tous les États membres ayant des intérêts en matière de pêche dans la zone marine ou zone de pêche concernée.
3. Les représentants des administrations nationales et régionales ayant des intérêts en matière de pêche dans la zone marine ou zone de pêche concernée ont le droit de participer aux conseils consultatifs régionaux en qualité de membres ou d'observateurs. La Commission peut participer à leurs réunions.
4. Les conseils consultatifs régionaux peuvent être consultés par la Commission au sujet des propositions de mesures, tels que des plans de reconstitution ou de gestion pluriannuels, devant être adoptées en vertu de l'article 37 du traité qu'elle envisage de présenter et qui portent spécifiquement sur les zones de pêche dans la zone concernée. Ils peuvent également être consultés par la Commission et par les États membres sur d'autres mesures. Ces consultations ont lieu sans préjudice de la consultation du CSTEP et du comité de la pêche et de l'aquaculture.
5. Les conseils consultatifs régionaux peuvent:
a) soumettre des recommandations et des suggestions à la Commission ou à un État membre, d'office ou à la demande de la Commission ou de l'État membre concerné, sur des matières relatives à la gestion de la pêche;
b) informer la Commission ou l'État membre concerné des problèmes liés à la mise en œuvre des règles communautaires et soumettre des recommandations et des suggestions traitant de ces problèmes à la Commission ou à l'État membre concerné;
c) mener toute autre activité nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.
Les conseils consultatifs régionaux informent le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture sur leurs activités.