Règlement (CE) 983/96 du 31 mai 1996
Règlement (CE) 983/96 du 31 mai 1996
Version1 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 983/96 de la Commission du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CE) no 738/94 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs |
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Version du 1 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), modifié par le règlement (CE) n° 138/96 (2), et notamment son article 24,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: