Règlement (UE) 67/2014 du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Règlement (UE) 67/2014 du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Version17 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 67/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
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