Règlement d’Exécution (UE) 2019/2180 du 16 décembre 2019
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 9 janvier 2020 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 16 décembre 2019 |
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Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2019 |
Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2019/2180 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 9 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019