Règlement (UE) 2016/1416 du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 2016/1416 du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Matériaux en plastique au contact des aliments : diverses modifications et rectificationsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 6 septembre 2016
Texte du document
Version du 14 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), c), d), e), h), i) et j), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016