Règlement (CEE) 3591/86 du 26 novembre 1986
Règlement (CEE) 3591/86 du 26 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3591/86 de la Commission du 26 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3359/86 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité pouvant être importée des États-Unis d' Amérique et du Canada dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3655/85 |
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Texte du document
Version du 27 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3583/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (1986) (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986