Règlement (CEE) 2834/86 du 12 septembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2834/86 de la Commission, du 12 septembre 1986, abrogeant les règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85, (CEE) n 1477/85, (CEE) n 2121/85 et (CEE) n° 2122/85 portant des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc en Belgique |
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Version du 13 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986