Règlement (CEE) 738/86 du 11 mars 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 738/86 du 11 mars 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 738/86 de la Commission, du 11 mars 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 16 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986