RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2063/86 du Conseil du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2063/86 du Conseil du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2063/86 du Conseil du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 25 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986