Règlement (CEE) 3240/86 du 24 octobre 1986 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3240/86 de la Commission du 24 octobre 1986 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2762/80 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986