RÈGLEMENT (CE) 246/97 du 11 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 246/97 du 11 février 1997
Version12 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 246/97 DE LA COMMISSION du 11 février 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 2511/96 |
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Version du 12 février 1997 • À jour
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