Règlement (CEE) 3332/86 du 31 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3332/86 de la Commission du 31 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 579/86 établissant les modalités relatives aux stocks de produits du secteur du sucre se trouvant au 1er mars 1986 en Espagne et au Portugal |
Décisions • 3
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[…] ( 8 ) Le règlement (CEE) no 3332/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, modifiant le règlement no 579/86 (JO L 306, p. 37), a modifié cette date dans le cas du Portugal et l'a fixée au 1er juillet 1987.
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[…] relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 128, p. 15), des articles 4, 7 et 8 du règlement (CEE) no 579/86 de la Commission, du 28 février 1986, établissant les modalités relatives aux stocks de produits du secteur du sucre se trouvant au 1er mars 1986 en Espagne et au Portugal (JO L 57, p. 21), tel que modifié par le règlement (CEE) no 3332/86 de la Commission, du 31 octobre 1986 (JO L 306, p. 37, ci-après le «règlement no 579/86»), de l'article 2 du règlement (CEE) no 1697/79 du Conseil, […]
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[…] 17 Compte tenu de la situation particulière du marché du sucre au Portugal, le règlement (CEE) n° 3332/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, modifiant le règlement n° 579/86 (JO L 306, p. 37), a reporté la date limite pour l'exportation hors de la Communauté, prévue à l'article 4, paragraphe 1, du règlement n° 579/86, au 30 juin 1987. La date à laquelle devait être apportée la preuve de l'exportation, mentionnée à l'article 5, paragraphe 1, de ce dernier règlement, a été reportée au 1er septembre 1987.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3771/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant au Portugal (1), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 934/86 (3), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986