Règlement d'exécution (UE) 1362/2014 du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °1362/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes |
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Version du 20 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014