Article 18 - Modalités relatives aux différents types de frontières et aux moyens de transports utilisés pour le franchissement des frontières extérieures

[…] 2. Par dérogation au paragraphe 1, des exceptions à l'obligation de franchir les frontières extérieures aux points de passage frontaliers et durant les heures d'ouverture fixées peuvent être prévues : […] c) conformément aux modalités spécifiques prévues aux articles 18 et 19 en liaison avec les annexes VI et VII. […] 13 Aux termes de l'article 7 du règlement no 562/2006, intitulé « Vérifications aux frontières portant sur les personnes » :

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 5 du règlement du Parlement européen et du Conseil n° 562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a abrogé et remplacé l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 : « 1. […] Le droit à la libre circulation prévu au paragraphe 1 s'applique également aux étrangers titulaires d'un visa de long séjour en cours de validité qui a été délivré par l'un des États membres conformément à l'article 18.» ;