Version en vigueur
Entrée en vigueur : 3 mars 2009

1.  Les actions visées à l’article 1er, paragraphe 1, sont les suivantes:

a) actions de relations publiques, de promotion et de publicité, notamment pour souligner les caractéristiques intrinsèques et les avantages des produits communautaires, en termes notamment de qualité, de sécurité des aliments, de méthodes de production spécifiques, d’aspects nutritionnels et sanitaires, d’étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l’environnement;

b) campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine protégées (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP), aux spécialités traditionnelles garanties (STG) et à la production biologique, ainsi que sur d’autres régimes communautaires concernant les normes de qualité et l’étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires, et sur les symboles graphiques prévus par la législation communautaire applicable;

c) actions d'information sur le système communautaire des vins avec appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée, des vins avec indication de la variété à raisins de cuve et des boissons spiritueuses avec indication géographique protégée;

d) études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

2.  Sur le marché intérieur, les actions visées à l'article 1er, paragraphe 1, peuvent inclure les actions d'information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool.

Sur le marché intérieur, les actions éligibles peuvent aussi prendre la forme d'une participation à des manifestations, des foires et expositions d'importance nationale ou européenne, au moyen de stands destinés à valoriser l'image des produits communautaires.

3.  Dans les pays tiers, les actions visées à l’article 1er, paragraphe 1, peuvent aussi prendre les formes suivantes:

a) actions d’information sur le système communautaire des vins de table;

b) participation à des manifestations, foires et expositions d’importance internationale, notamment au moyen de stands destinés à valoriser l’image des produits communautaires;

c) études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés;

d) missions commerciales à haut niveau.

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