Règlement (CEE) 3780/91 du 20 décembre 1991

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 décembre 1991

Date de signature :	20 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3780/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, prorogeant les règlements (CEE) n 3665/88, (CEE) n 3766/89 et (CEE) n 3793/90 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1988, 1989 et 1990

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Version du 24 décembre 1991 • À jour

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