Règlement (CE) 2817/95 du 30 novembre 1995
Règlement (CE) 2817/95 du 30 novembre 1995Abrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2817/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: