Règlement (CEE) 548/86 du 27 février 1986 portant modalités d' application des montants compensatoires
Règlement (CEE) 548/86 du 27 février 1986 portant modalités d' application des montants compensatoiresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 548/86 de la Commission du 27 février 1986 portant modalités d' application des montants compensatoires «adhésion» |
Décision • 1
—
[…] (16) – Règlement modifiant le règlement (CEE) n 3154/85 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires ainsi que le règlement (CEE) n 548/86 portant modalités d' application des montants compensatoires adhésion et le règlement (CEE) n 3665/87 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles, JO 1988, n L 306, p. 24.
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986