Règlement (CEE) 163/86 du 27 janvier 1986
Règlement (CEE) 163/86 du 27 janvier 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 163/86 de la Commission du 27 janvier 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 31 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986