Règlement 120/67/CEE du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juin 1967

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juin 1967
Date de publication au JOUE :	19 juin 1967
Titre complet :	Règlement n° 120/67/CEE, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Décisions • 37

1. CJCE, n° C-206/80, Arrêt de la Cour, Orlandi Italo e Figlio et autres contre Ministero del commercio con l'estero, 9 juin 1982

—

[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation des articles 7 , 9 , 10 , 13 , 30 , 36 et 106 du traite et des articles 21 , 13 , 15 et 18 du reglement n 120/67 du conseil du 13 juin 1967 ( jo l 117 , p . 2269 ) portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales ,

2. CJCE, n° C-5/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL, 19 septembre…

—

[…] «Préparations et aliments contenant des produits auxquels le présent règlement est applicable … à l'exclusion des préparations et aliments auxquels le règlement no 120/67/CEE est applicable.» […]

3. CJCE, n° C-256/80, Arrêt de la Cour, Birra Wührer SpA et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes, 13 novembre 1984

—

[…] 1 par requetes deposees au greffe de la cour , respectivement les 24 et 28 novembre 1980 , 1 decembre 1980 , 12 janvier 1981 , 9 mars 1981 et 25 octobre 1982 , birra wuhrer et six autres societes ont introduit , en vertu de l ' article 215 , alinea 2 , du traite cee , un recours visant a les indemniser du prejudice qu ' elles alleguent avoir subi du fait de la suppression illegale des restitutions a la production de gritz de mais et des brisures de riz destines a la brasserie par les reglements du conseil ( cee ) n 665 et 668/75 du 4 mars 1975 , modifiant le reglement n 120/67/cee portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales et le reglement n 359/67/cee portant organisation commune du marche du riz ( jo l 72 du 20 . 3 . 1975 , p . 14 et 18 ).

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Version du 20 juin 1967 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1967