Règlement (CEE) 712/86 du 6 mars 1986 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 712/86 du 6 mars 1986 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 712/86 de la Commission, du 6 mars 1986, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986