Règlement (CEE) 2250/90 du 31 juillet 1990 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1990/1991, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

Version1 septembre 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	31 juillet 1990
Date de publication au JOUE :	1 août 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2250/90 de la Commission du 31 juillet 1990 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1990/1991, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

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Version du 1 septembre 1990 • À jour

Règlement (CEE) 2250/90 du 31 juillet 1990 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1990/1991, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respectéAbrogé

Sur le règlement :

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