Règlement (CEE) 4034/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-454/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 5…
—
[…] 7. Sur la base de cette disposition, le règlement (CEE) n° 1/85 du Conseil , le règlement (CEE) n° 3721/85 du Conseil , le règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil , le règlement (CEE) n° 3977/87 du Conseil et le règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil ont octroyé au Royaume-Uni des quotas de pêche pour les années 1985 à 1988 et 1990.
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Version du 31 décembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986