Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 319 du 5.12.2017)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 319 du 5.12.2017) |
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Version du 9 décembre 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017