Règlement (CEE) 3643/85 du 19 décembre 1985 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3643/85 du Conseil du 19 décembre 1985 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986

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Texte du document

Version du 24 décembre 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985