Règlement (CEE) 863/82 du 14 avril 1982 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 863/82 du 14 avril 1982 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version15 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 863/82 de la Commission, du 14 avril 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 avril 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)