Règlement (CEE) 2976/86 du 29 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en ItalieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2976/86 de la Commission du 29 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie |
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Texte du document
Version du 30 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986