Règlement d’exécution (UE) 2022/1246 du 14 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1246 du 14 juillet 2022
Version9 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1246 de la Commission du 14 juillet 2022 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bra» (AOP) |
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Texte du document
Version du 9 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: