Règlement (CEE) 3495/86 du 13 novembre 1986 portant ouverture pour l' année 1986, à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous
Règlement (CEE) 3495/86 du 13 novembre 1986 portant ouverture pour l' année 1986, à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3495/86 du Conseil du 13 novembre 1986 portant ouverture pour l' année 1986, à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun |
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Version du 18 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986