Règlement délégué (UE) 1382/2014 du 22 octobre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n °1382/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n °428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
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Version du 31 décembre 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014
[5] https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/controle-reglementaire-sur-la-cryptographie/ [6] https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/controle-reglementaire-sur-la-cryptographie/ [7] Catégorie 5 partie 2 de l'Annexe I du Règlement (UE) N°428/2009 du Conseil (modifié par le R& […] #232;glement délégué n° 1382/2014) [8] https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/ Droit d'auteur : Franz No pour Hasperak Avocats, 2021